CONDITIONS D’UTILISATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MARINE CLESSE

Article 1 – Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l’entreprise Marine Clesse et le client, acceptant les présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison des éventuels produits commandés par le client. Marine Clesse se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Le client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et de les accepter sans restrictions, et s’engage dès la validation de sa commande par Marine Clesse. La signature du client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Article 2 – La société : identification du vendeur

L’entreprise Marine Clesse est une micro-entreprise inscrite à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Vosges, non assujettie à la TVA selon l’article 293B du code général des impôts. Elle propose à la vente des modèles créés en exclusivité par Marine Clesse, styliste-modéliste-créatrice de mode. Chaque modèle est réalisé conformément aux choix personnalisés de chaque client et à ses mesures, ou fabriqué en petite série en tailles dites « normalisées ».

Marine Clesse
46 Rue Jean-Moulin – 88120 VAGNEY – FRANCE
SIRET : 884 746 736 00013 – APE : 1419Z
Tel : 06 35 96 90 58
Email : maison.marine.clesse@gmail.com

Article 3 - Consultation et demande de devis

Avant de passer commande, le client devra consulter Marine Clesse en vue d’obtenir un devis, gratuit et sans obligation d’achat. Le devis sera envoyé par e-mail ou remis en main propre, accompagné obligatoirement des conditions générales de vente, et restera valable 2 mois à compter de la date d’émission. Passé ce délai, la commande devra faire l’objet d’un nouveau devis.

Le devis annoté « Bon pour accord et commande », daté et signé par le client, sera retourné à Marine Clesse. Il sera considéré comme un bon de commande et implique une acceptation totale des conditions générales de vente.

Article 4 - Confirmation de commande et conclusion de contrat

Les descriptions des produits sont données à titre indicatif. Elles pourront subir de légères modifications en fonction des matériaux choisis par le client sans que notre responsabilité ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée. La commande devient définitive dès la réception par courrier du devis signé, accompagné de l’acompte précisé sur le devis.

Article 5 - Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. D’éventuels frais de livraison pourraient s’appliquer le cas échéant. L’entreprise Marine Clesse s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Article 6 - Acompte à la commande

Le montant de l’acompte, 50 % du montant total, est précisé dans le devis émis par Marine Clesse. Cet acompte, réglé par chèque, espèce ou virement à l’ordre de Marine Clesse, sera encaissé dès réception. La confection ne commence qu’une fois le premier règlement encaissé.

Article 7 - Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Marine Clesse serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Article 8 - Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 9 - Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

En espèce
Par chèque à l’ordre de Marine Clesse
Par virement bancaire sur le compte suivant :

IBAN : FR76 17206 00275 93019996920 28
BIC : AGRIFRPP872

L'acheteur devra verser un acompte de 50 % du montant global de la facture lors de l'enregistrement de la commande, le solde devant être payé à réception des marchandises.

PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS
Pour les formules à partir de 99 € TTC, le paiement peut se faire en 3 fois maximum sans frais supplémentaires.

Article 10 - Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur devra verser une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Article 11 - Clause résolutoire

Si dans les quinze jours suivant la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit.

Article 12 - Modification, annulation et remboursement

Les tenues confectionnées sur-mesure ne sont ni échangées ni remboursées. En cas d’annulation par le client, l’acompte ne sera pas remboursé.

Article 13 - Clause de réserve de propriété

Marine Clesse conserve la propriété intellectuelle de ses modèles et interdit toute reproduction à des fins commerciales ou non.

Article 14 - Droit à l'image

Le client autorise Marine Clesse à utiliser les photographies prises à l'occasion de prestations de conseil en image ou avec les pièces créées sur mesure.

Article 15 - Livraison

La livraison est effectuée par remise directe ou par transporteur. Les délais de livraison sont indicatifs.

Article 16 - Réclamations

Aucune retouche gratuite ne sera réalisée en cas de changement de taille du client après livraison.

Article 17 - Force majeure

Marine Clesse ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat.

Article 18 - Tribunal compétent

Tout litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Épinal (88000).

Article 19 - Évolution technique

Marine Clesse se réserve le droit de modifier ses services en fonction de l’évolution des techniques.